Adhérer, c’est choisir de participer activement à la vie d’Archipel Citoyen, pouvoir siéger dans les instances de gouvernance et être impliqué dans les décisions.
Les conditions d’adhésion sont les suivantes :
- L’adhésion à l’association est ouverte à toute personne de plus de 16 ans.
- La demande d’adhésion est adressée à la Commission Éthique par :
- La remise sur papier ou par Internet d’un bulletin d’adhésion comportant :
- Ses nom, prénom, adresse postale et, soit une adresse e-mail, soit un numéro de téléphone valide.
- L’engagement à respecter la charte des valeurs, les statuts et le règlement intérieur. En particulier, les adhérents ne peuvent adhérer ou être engagés dans un autre parti ou mouvement relevant directement ou indirectement d’un autre parti.
- Le paiement de la cotisation selon un barème fixé par le Bureau.
- La remise sur papier ou par Internet d’un bulletin d’adhésion comportant :
- L’adhésion est prononcée par la Commission Éthique après une période probatoire de 3 mois renouvelable une fois. La période probatoire peut néanmoins prendre fin plus rapidement, sur décision de la Commission Éthique. La fin de la période probatoire est transmise au Bureau pour prise en compte de la validation de l’adhésion.
- L’adhésion prononcée est effective du premier janvier au trente et un décembre de l’année courante. L’adhésion est ensuite renouvelée chaque année selon le barème fixé par le Bureau.
Pour adhérer
Le prix de l’adhésion est fixé à 2€. Vous pouvez ajouter à votre cotisation un don du montant de votre choix dans une limite de 200€.
Rappel de la Législation
- La loi limite à 7500€ par an les versements effectués à un parti politique par un particulier. L’article 11-4 de la loi du 11 mars 1988 précise que les dons consentis et les cotisations versées en qualité d’adhérent d’un ou de plusieurs partis politiques par une personne physique dûment identifiée à une ou plusieurs associations agrées en qualité d’association de financement ou à un ou plusieurs mandataires financiers d’un ou de plusieurs partis politiques ne peuvent annuellement excéder 7 500 euros
- Les personnes morales à l’exception des partis ou groupements politiques ne peuvent contribuer au financement des partis ou groupements politiques, ni en consentant des dons, sous quelque forme que ce soit, à leurs associations de financement ou à leurs mandataires financiers, ni en leur fournissant des biens, services ou autres avantages directs ou indirects à des prix inférieurs à ceux qui sont habituellement pratiqués
- L’article 11-5 de la loi du 11 mars 1988 dispose que « ceux qui ont versés des dons à un ou plusieurs partis politiques en violation de l’article 11-4 sont punis d’une amende de 3 750 euros et d’un an d’emprisonnement.
- Vous disposez d’un droit d’accès aux données vous concernant, en vous adressant à [gestion@archipelcitoyen.org], conformément aux dispositions de l’article 34 de la loi n° 48-87 du 6 janvier 1978.
Les dons et les cotisations sont défiscalisables à hauteur de 66% des impôts sur le revenu. Un don de 30€ ne vous reviendra qu’à 10€ après impôts, un don de 100€ reviendra à 33€.
Donnez un peu … mais pas trop !
La démocratie ne s’achète pas. Nous croyons que l’indépendance est essentielle pour transformer notre ville. Nous ne souhaitons pas cultiver de lien de redevabilite vis à vis de grands donateurs comme cela se pratique trop souvent dans beaucoup d autres partis. Aussi nous limitons les dons possibles à 200€. Si vous souhaitez donner plus, nous vous encourageons à donner aux associations locales investies dans le champ social, démocratique et écologique.