Statuts de l’association Archipel Citoyen

Version 1.0 – 18 avril 2023

Titre I : Présentation et généralités

Article 1 : Constitution, dénomination, siège social et droit applicable

1. Il est fondé entre les adhérentes et adhérents aux présents statuts une structure électorale ayant pour dénomination: « Archipel Citoyen ».

2. Le siège social de l’association est fixé par décision du Bureau, et est enregistré dans le Compte-Rendu correspondant du Bureau. Il est situé sur la commune de Toulouse.

3. L’association est régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

Article 2 : Objet et principes

1. L’Archipel Citoyen a pour objet de transformer Toulouse, son territoire et la gouvernance associée au travers des élections, dans le but de redonner le pouvoir d’agir aux habitantes et habitants.

2. La charte des valeurs contient les éléments fondamentaux constitutifs d’Archipel Citoyen et régit la participation et l’implication de chaque adhérent. Cette charte n’est modifiable que par l’assemblée générale.

3. Les adhérents, les représentants à une élection ou élus au nom d’Archipel Citoyen s’engagent à respecter la charte des valeurs, les présents statuts, le règlement intérieur et les décisions d’Archipel Citoyen. Ils s’engagent en tous cas à ne pas porter préjudice à Archipel Citoyen, en particulier en direction des médias. Ils ne peuvent adhérer ou être engagés dans un autre parti ou mouvement relevant directement ou indirectement d’un autre parti. Ils s’engagent, dans le cadre des élections sur lesquelles Archipel Citoyen se positionne, à ne soutenir que les seuls candidats à des fonctions électives qui sont effectivement investis ou soutenus par Archipel Citoyen.

Article 3: Règlement intérieur 

1. Le Bureau établit un règlement intérieur fixant les modalités d’exécution des présents statuts ainsi que l’organisation interne et pratique d’Archipel Citoyen. Ce règlement intérieur est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne d’Archipel Citoyen.

2. Toute modification du Règlement Intérieur par le Bureau peut être suspendue par décision de la Commission Ethique, et soumise à l’approbation de l’Assemblée Générale.

3. Toute modification du Règlement Intérieur est notifiée aux adhérents par courrier ou courriel.

Article 4 : Durée d’Archipel Citoyen

1. La durée d’Archipel Citoyen est indéterminée.

Titre II : Composition

Article 5 : Membres

1. Les adhérentes et adhérents sont des personnes physiques qui désirent contribuer à Archipel Citoyen. Elles ont payé la cotisation qui leur incombe et n’ont pas fait l’objet d’une radiation. L’adhésion devient effective après une période probatoire.

2. Les contributrices et contributeurs sont des personnes physiques intéressées par l’objet d’Archipel Citoyen sans y avoir adhéré. Elles ont cependant la possibilité de faire un don spontané, de souscrire aux canaux d’information ouverts aux contributeurs d’Archipel Citoyen, de participer aux événements qui leurs sont ouverts et participer aux débats sans pour autant avoir un droit de vote, s’exprimer au nom d’Archipel Citoyen ou prendre part à l’organisation interne d’Archipel Citoyen. Elles peuvent appartenir à un autre parti. En participant aux activités d’Archipel Citoyen, elles se doivent de respecter la charte des valeurs, les présents statuts et le règlement intérieur.

Article 6 : Adhésion et cotisation

1. L’adhésion à l’association est ouverte à toute personne de plus de 16 ans. 

2. La demande d’adhésion est adressée à la Commission Éthique par  :

• La remise sur papier ou par Internet d’un bulletin d’adhésion comportant :
  • Ses nom, prénom, adresse postale et soit une adresse e-mail soit un numéro de téléphone valide.
  • L’engagement à respecter la charte des valeurs, les présents statuts et le règlement intérieur.
• Le paiement de la cotisation selon un barème fixé par le Bureau.

3. L’adhésion est prononcée par la Commission Éthique après une période probatoire de 3 mois renouvelable une fois. La période probatoire peut néanmoins prendre fin plus rapidement, sur décision de la Commission Éthique.  La fin de la période probatoire est transmise au Bureau pour prise en compte de la validation de l’adhésion.

4. L’adhésion prononcée est effective du premier janvier au trente et un décembre de l’année courante. L’adhésion est ensuite renouvelée chaque année selon le barème fixé par le Bureau.

Article 7 : Radiations

1. La qualité d’adhérent se perd par :

• Le non renouvellement de l’adhésion à partir du 1er janvier.
• La démission de l’adhérent adressée au Bureau.
• Le décès.
• L’exclusion pour infraction à la charte des valeurs, au présent statut ou au règlement intérieur ou motif portant préjudice aux intérêts moraux et matériels d’Archipel Citoyen ou tout autre motif grave, prononcée selon les procédures prévues dans ces statuts ou le règlement intérieur.

2. Contributrices et contributeurs peuvent se voir retirer le droit de participer aux activités en cas d’infraction à la charte des valeurs, au présent statut ou au règlement intérieur ou motif portant préjudice aux intérêts moraux et matériels d’Archipel Citoyen ou tout autre motif grave, prononcée selon les procédures prévues dans ces statuts ou le règlement intérieur.

Titre III : Organisation et fonctionnement

Archipel Citoyen est obligatoirement composée des groupes permanents :

• L’Assemblée Générale.
• Le Bureau.
• La Commission Éthique (également surnommée Comm Eth)..

Partie 1 – L’Assemblée Générale

Article 8 : Composition

1. L’Assemblée Générale comprend toutes les adhérentes et tous les adhérents.

2. Selon l’ordre du jour, les réunions peuvent être ouvertes à des personnes qui n’ont pas adhéré. Elles peuvent participer aux débats, mais pas aux votes.

Article 9 : La convocation

1. L’Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an. Elle est organisée et convoquée par le Bureau qui nomme une équipe organisatrice. Des Assemblées Générales additionnelles peuvent aussi être déclenchées par une demande :

• Soutenue par le tiers des membres du Bureau.
• Soutenue par au moins 20% des membres adhérents d’Archipel Citoyen.

2. Une convocation est envoyée, par courrier postal ou électronique, à tous les membres adhérents 15 jours au moins avant la date fixée. L’ordre du jour, ainsi que l’adresse, la date et l’heure de la réunion, sont inscrits sur les convocations.

3. La convocation est envoyée 30 jours au moins avant la date fixée si une modification de la charte des valeurs, des présents statuts ou la dissolution sont prévues à l’ordre du jour.

4. L’ensemble des documents afférents aux questions et votes qui seront soumis aux délibérations sont envoyés aux membres adhérents au plus tard 7 jours avant la date fixée.

Article 10 : Les délibérations et votes, quorum

1. Seuls les adhérents peuvent prendre part aux votes.

2. La présence ou représentation d’au moins un dixième des adhérents est nécessaire pour que L’Assemblée Générale puisse valablement délibérer. Si ce quorum n’est pas atteint, il est convoqué une Assemblée Générale dans le mois suivant, sans critère de présence.

3. Chaque adhérent dispose d’une seule voix. Un membre du Bureau n’a pas le droit de vote lorsque la délibération concerne la conclusion d’un acte juridique entre lui et l’association.

4. Les votes par procuration sont autorisés, mais un adhérent ne peut disposer que d’une seule procuration d’un autre adhérent.

5. Les décisions de l’Assemblée Générale sont prises par consentement ou, si ce n’est pas possible et sur décision du Bureau et de l’équipe organisatrice, par vote des adhérents présents et représentés. Le type de vote, par jugement majoritaire, à la majorité des trois cinquièmes ou par autre type de vote sera décidé par le Bureau ou l’équipe organisatrice et sera précisé en amont du vote.

Article 11 : Modification des statuts ou de la charte des valeurs

1. Les statuts et la charte des valeurs ne peuvent être modifiés que par une Assemblée Générale réunie à cet effet, sur proposition du Bureau ou du vingtième des adhérents de l’association. 

2. L’Assemblée Générale ne peut modifier les statuts ou la charte des valeurs que si la moitié au moins des membres adhérents sont présents ou représentés. Si l’Assemblée Générale n’atteint pas ce quorum, une nouvelle Assemblée Générale est convoquée dans un délai compris entre 2 et 5 semaines. Elle peut alors valablement délibérer quel que soit le nombre d’adhérents présents ou représentés.

3. Dans tous les cas, les statuts ou la charte des valeurs ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des trois cinquièmes des adhérents présents ou représentés.

Article 12 : Les attributions

1. L’Assemblée Générale :

• Se prononce annuellement sur le rapport moral, le rapport d’activité et sur les comptes de l’exercice financier. 
• Délibère sur les orientations à venir, le budget et la politique générale d’Archipel Citoyen. 
• Est la seule instance habilitée à modifier ces statuts et la charte des valeurs pour qu’elles deviennent effectives.
• Peut révoquer toute décision prise par le Bureau.
• Pourvoit à la nomination et au renouvellement, des membres du Bureau et de la Commission Éthique.
• Pourvoit à la nomination et au renouvellement, des membres de l’Association de Financement d’Archipel Citoyen.
• Peut modifier le règlement intérieur.
• Est la seule instance habilitée à prononcer la dissolution de l’association.

Partie 2 – Le Bureau

Article 13 : Composition

1. Le Bureau est composé d’adhérents élus par l’Assemblée Générale. Le Bureau est constitué de 6 à 10 membres. Leur mandat est d’un an et demi. Les membres sont rééligibles.

2. Le Bureau est paritaire. La parité pourra ne pas être respectée seulement en cas de nombre impair des membres du Bureau ou en cas de remplacement – à une exception près.

3. Le représentant de la Commission Éthique est un membre supplémentaire du Bureau, avec uniquement une voix consultative.

4. En cas de poste devenu vacant, il est décidé par le Bureau un remplacement ou aucun remplacement, en fonction des contraintes calendaires. La décision sera présentée lors de la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres remplaçants s’achèvent à la date où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 14 : Règles d’éligibilité

1. Pour être éligible en tant que membre du Bureau, il faut : 

• Être adhérent à jour de cotisation depuis plus de 3 mois.
• Ne jamais avoir été condamné∙e pour prise illégale d’intérêt, discrimination sexuelle, raciale ou religieuse ou abus sexuel.
• Ne pas être élu de la République au sein d’une majorité.

Article 15 : Les délibérations et votes

1. Le Bureau se réunit à une fréquence qui est décidée par ses membres. Des réunions peuvent être déclenchées par le tiers au moins de ses membres.

2. Les résolutions sont prises au consentement comme méthode première, et avec la participation des deux tiers des membres du Bureau au minimum. En cas de décision par vote, la majorité des trois cinquièmes doit être appliquée a minima.

3. Un membre du Bureau n’a pas le droit d’objection lorsque la délibération concerne la conclusion d’un acte juridique entre lui et l’association.

4. Le Bureau peut décider la participation d’autres personnes à ses réunions. Elles disposent d’une voix consultative uniquement.

Article 16 : Attributions 

1. Le Bureau est chargé :

• De la mise en œuvre des décisions et de la stratégie de l’Assemblée Générale.
• De la préparation du bilan financier, des rapports moraux et d’activité, des orientations, des projections financières, de l’ordre du jour et des propositions présentées en Assemblée Générale.
• De fixer le montant des adhésions annuelles.
• De la préparation des propositions de modifications des statuts et de la charte des valeurs présentées en Assemblée Générale.
• De la gestion administrative quotidienne de l’association, de la gestion financière et de sa liste des adhérents (incluant les adhésions et les radiations) et contributeurs.
• De la rédaction, des modifications, de la mise en œuvre et du contrôle du règlement intérieur.
• De la communication externe d’Archipel Citoyen, ainsi que des échanges avec les associations, partis, presse, etc.

2. Les membres du Bureau élus par l’Assemblée Générale constituent la direction collégiale d’Archipel Citoyen. Ils sont investis des pouvoirs nécessaires à son fonctionnement. Ils peuvent ainsi agir en toutes circonstances au nom de celle-ci. Ils peuvent désigner un ou plusieurs de ses membres pour représenter Archipel Citoyen dans tous les actes de la vie civile, notamment les comptes de l’association, les liens avec la justice, les administrations et autres entités privées, lorsque cela s’avère nécessaire. Ces décisions sont portées au compte-rendu de la réunion dans laquelle elles ont été prises.

3. Le Bureau peut déléguer une partie de ses missions à un membre ou groupe de membres. L’instance désignée rend alors compte directement au Bureau.

Article 17 : Révocations

1. La qualité de membre du Bureau se perd définitivement par :

• Perte de son statut d’adhérent ou d’un des critères d’éligibilité.
• Démission du membre.
• Non participation à trois réunions consécutives, sans excuse. Le membre est considéré comme démissionnaire.
• Décision de la Commission Éthique ou de l’Assemblée Générale.
• L’obtention du statut d’élu de la République au sein d’une majorité.

2. La qualité de membre du Bureau se perd temporairement si le membre élu devient candidat à des élections de la République, et ce pendant la durée de l’élection.

Partie 3 – La Commission Éthique

Article 18 : Composition

1. La Commission Éthique est composée de 6 membres, élus par l’Assemblée Générale. Son mandat est de 3 ans, renouvelable par tiers tous les ans. Les membres sont rééligibles.

2. La Commission Éthique est paritaire (3 hommes, 3 femmes). A chaque élection par tiers, les membres élus seront nécessairement un homme et une femme.

3. En cas de poste devenu vacant, il est décidé par la Commission Éthique un remplacement ou aucun remplacement, en fonction des contraintes calendaires. La décision sera présentée lors de la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres remplaçants s’achèvent à la date où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

4. La Commission Ethique élit son représentant auprès du Bureau.

Article 19 : Règles d’éligibilité

1. Pour être éligible en tant que membre de la Commission Éthique, il faut : 

• Être adhérent∙e à jour de cotisation depuis plus de 3 mois.
• Ne jamais avoir été condamné∙e pour prise illégale d’intérêt, discrimination sexuelle, raciale ou religieuse ou abus sexuel.
• Ne pas être membre du Bureau.
• Ne pas être élu de la République au sein d’une majorité.

Article 20 : Les délibérations et votes

1. La Commission Éthique se réunit à une fréquence qui est décidée par ses membres. Des réunions spécifiques peuvent être déclenchées par le tiers au moins de ses membres.

2. Les résolutions sont prises au consentement comme méthode première, et avec la participation de 5 membres de la Commission au minimum.

3. Les résolutions concernant les saisines sont prises à la majorité qualifiée au trois cinquièmes des voix avec la participation de 5 membres au minimum.

Article 21 : Attributions 

1. La Commission Éthique est chargée :

• De prononcer la fin de la période probatoire pour les nouvelles demandes d’adhésion.
• Du contrôle de l’application de ces statuts, de la charte des valeurs et du règlement intérieur.
• De prononcer et faire appliquer les sanctions en cas de manquement avéré.
• De prononcer et faire appliquer l’exclusion d’un adhérent.
• D’invalider des décisions et annuler des actions du Bureau ou de tout groupe de membres qui ne respecteraient pas les statuts, charte des valeurs et règlement intérieur.
• De sanctionner le Bureau ou tout groupe de membres dont les décisions/actions ne seraient pas conformes aux statuts, charte des valeurs et règlement intérieur.

Article 22 : Révocations

1. La qualité de membre de la Commission Éthique se perd par :

• Perte de son statut d’adhérent∙e ou d’un des critères d’éligibilité.
• La démission du membre.
• Non participation à trois réunions consécutives, sans excuse. Le membre est considéré comme démissionnaire.
• Décision de l’Assemblée Générale.
• L’obtention du statut d’élu de la République au sein d’une majorité.

2. La qualité de membre de la Commission Éthique se perd temporairement si le membre élu devient candidat à des élections de la République, et ce pendant la durée de l’élection.

Article 23 : Saisines

1. La Commission Éthique est chargée de l’ensemble des saisines que peuvent lui adresser chacun des adhérents. Le Commission Éthique peut aussi s’autosaisir dans le cadre de ses attributions.

2. La Commission Éthique instruira la saisine avec les moyens à sa disposition. Aucune sanction ne pourra être prise sans que les parties aient été convoquées pour être entendues.

3. La Commission Éthique peut rejeter la saisine ou appliquer les sanctions suivantes :

• l’avertissement,
• l’exclusion définitive.

Ces sanctions peuvent être assorties d’un sursis.

Toute sanction est mise en regard des engagements des adhérents dans les présents statuts et de la charte des valeurs. 

4. Si la saisine est reconnue mal fondée et abusive, elle peut donner lieu aux mêmes sanctions contre la partie qui l’a introduite.

Titre IV : Élections, organisation politique

Article 24 : Participations aux élections politiques

1. La participation aux élections politiques est proposée par le Bureau dans son calendrier électoral, soumis au vote des adhérents lors d’une Assemblée Générale.

Article 25 : Désignation des candidats

1. Le processus de désignation des candidats lors d’élections auxquelles la structure décidera de participer sera établi en co-construction au sein de la structure. Les modalités seront définies pour chaque élection.

Article 26 : Organisation des élections

1. Le Bureau sera chargé d’organiser les élections auxquelles la structure décidera de participer et pourra mandater tout groupe de membres à ces fins.

Article 27 : Code éthique

1. Un code éthique, contenant les différentes règles et devoirs pour les représentants aux élections ou élus au nom d’Archipel Citoyen sera élaboré en amont des différentes élections auxquelles Archipel Citoyen est amené à se présenter. Ce code sera établi en co-construction dans le cadre des activités d’Archipel Citoyen et sera applicable avant et après les élections. Un code éthique spécifique à chaque élection pourra éventuellement être élaboré.

Titre V : Dissolution

Article 28 : Dissolution

1. Archipel Citoyen ne peut être dissout que par une Assemblée Générale réunie à cet effet, sur proposition du Bureau ou de la moitié des adhérents. 

2. Le vote par procuration est interdit.

3. L’Assemblée Générale ne peut dissoudre Archipel Citoyen que si la moitié au moins des adhérents sont présents. La dissolution ne peut être votée qu’à la majorité des ¾ des adhérents présents.

4. En cas de dissolution, l’Assemblée Générale désigne au besoin un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens d’Archipel Citoyen.