La préparation d’une campagne électorale nécessite d’engager des frais dès maintenant (site internet, impressions de tracts et affiches, locations de salle, …). L’association Archipel Citoyen est adossée à une association de financement permettant de collecter des fonds à ces fins.
Faire un don, c’est aider Archipel Citoyen dans son fonctionnement et ses ambitions. Il n’y a pas de petit don, chacun fait en fonction de ses moyens. Nous préférons largement récolter un grand nombre de petits dons, qu’un nombre limité des versements de gros donateurs.
Les dons et les cotisations sont défiscalisables à hauteur de 66% des impôts sur le revenu. Un don de 30€ ne vous reviendra qu’à 10€ après impôts, un don de 100€ reviendra à 33€.
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Rappel de la Législation
- La loi limite à 7500€ par an les versements effectués à un parti politique par un particulier. L’article 11-4 de la loi du 11 mars 1988 précise que les dons consentis et les cotisations versées en qualité d’adhérent d’un ou de plusieurs partis politiques par une personne physique dûment identifiée à une ou plusieurs associations agrées en qualité d’association de financement ou à un ou plusieurs mandataires financiers d’un ou de plusieurs partis politiques ne peuvent annuellement excéder 7 500 euros
- Les personnes morales à l’exception des partis ou groupements politiques ne peuvent contribuer au financement des partis ou groupements politiques, ni en consentant des dons, sous quelque forme que ce soit, à leurs associations de financement ou à leurs mandataires financiers, ni en leur fournissant des biens, services ou autres avantages directs ou indirects à des prix inférieurs à ceux qui sont habituellement pratiqués
- L’article 11-5 de la loi du 11 mars 1988 dispose que « ceux qui ont versés des dons à un ou plusieurs partis politiques en violation de l’article 11-4 sont punis d’une amende de 3 750 euros et d’un an d’emprisonnement.
- Vous disposez d’un droit d’accès aux données vous concernant, en vous adressant à [gestion@archipelcitoyen.org], conformément aux dispositions de l’article 34 de la loi n° 48-87 du 6 janvier 1978.
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La démocratie ne s’achète pas. Nous croyons que l’indépendance est essentielle pour transformer notre ville. Nous ne souhaitons pas cultiver de lien de redevabilite vis à vis de grands donateurs comme cela se pratique trop souvent dans beaucoup d autres partis. Aussi nous limitons les dons possibles à 200€. Si vous souhaitez donner plus, nous vous encourageons à donner aux associations locales investies dans le champ social, démocratique et écologique.