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Étiquette : Dans les 6 ans|Donner aux habitant·e·s les moyens de contrôler

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    Révoquer un·e élu·e en cas de manquement grave aux valeurs du code éthique
    Il y a 6 mois ago
    Archipel
    Mis en débat
    La loi ne permettant pas de révoquer un·e élu·e, un dispositif d’alerte révocatoire des élu∙e∙s sur mode pétitionnaire sera mis en place pour traiter les cas de manquement grave aux valeu... Read more...
    Dans les 6 ans|Donner aux habitant·e·s les moyens de contrôler

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