Des faits qui se confirment et des comptes à rendre.
Une semaine après les premières révélations et notre premier article, les pièces s’accumulent.
La Chambre régionale des comptes (CRC) d’Occitanie a publié un rapport accablant sur l’ancienne gestion du Stade Toulousain Tennis (STT), et le parquet de Toulouse a ouvert une enquête préliminaire (banqueroute, abus de biens sociaux, abus de confiance). La presse en détaille les montants et les mécanismes (rétrocessions interdites, rémunérations occultes, confusion association/sociétés commerciales) ; la Ville indique avoir déposé plainte.
Dans son édition du jour, le journal Médiacités révèle de nouveau faits. Ces éléments donnent une portée nouvelle à nos alertes sur un possible conflit d’intérêts concernant des décisions municipales liées au STT. Il est précisé sur leur site : “A cet effet, le Stade Toulousain Tennis Padel est disposé à octroyer des bourses aux joueurs concernés par le projet, pour leur donner un maximum de chances de réussir une carrière sportive et professionnelle” en plus des remboursements de frais.
Où se loge le conflit d’intérêts côté Mairie ?
Au-delà du contexte financier, notre préoccupation porte sur les décisions municipales où une élue — Laurence Arribagé (ex-adjointe aux sports) — a signé/voté des actes concernant le STT alors que son fils était joueur professionnel du club et que des paiements existent entre ce club et le joueur (
Outre un marché municipal en 2022 (≈ 39 900 € HT) autour de l’Open de Toulouse, il existe plusieurs délibérations 2018-2023 où l’élue aurait pris part au vote . 9 délibérations identifiées, 7 participations au vote selon nos relevés, 3 avec preuves vidéo — un faisceau d’indices cohérent avec la notion de conflit d’intérêts. en voici le détail :
| Date de séance | Délibération | Objet (abrégé) | Montant(€) | Type | Vote Laurence Arribagé |
| 2018-03-30 | 18-0071 | Aide au fonctionnement des clubs sportifs année 2017/2018 – Attribution de subventions et signature de conventions de missions d’intérêt général et d’objectif | 590000 | Fonctionnement (contrat d’objectifs) | A voté |
| 2018-12-07 | 18-0701 | Aide au fonctionnement des clubs sportifs année 2018/2019 | 55000 | Fonctionnement (contrat d’objectifs) | A voté |
| 2019-11-29 | 19-0699 | Aide au fonctionnement des clubs sportifs – Attribution de subventions (2019/2020) | 55000 | Fonctionnement (contrat d’objectifs) | Ne participe pas au vote |
| 2020-12-11 | 20-0486 | Contrat d’objectifs avec le Stade Toulousain Tennis (saison 2020/2021) | 55000.0 | Fonctionnement (contrat d’objectifs) | A voté |
| 2020-12-11 | 20-0487 | Aide exceptionnelle COVID aux clubs/associations – STT | 22000.0 | Exceptionnelle | A voté |
| 2021-06-18 | 21-0409 | Attribution d’une subvention d’investissement à l’Association Stade Toulousain Tennis Club – approbation d’une convention | 60000 | Investissement | A voté https://richpublisher.endirectv.com/window.php?OPE_ID=3401&FEN_ID=12820&NOREDIRECTION) |
| 2022-07-19 | 22V0337 | Marché de partenariat – Open de Tennis de Toulouse 2022 (Ville ↔ Stade Toulousain Section Tennis) | 39900.0 | Marché/partenariat | Signé selon la CRC |
| 2022-12-16 | 22-0780 | Aide aux clubs sportifs – Attribution de subventions de fonctionnement et d’actions spécifiques – Saison 2022-2023 | 55000 | Fonctionnement (contrat d’objectifs) | A voté https://richpublisher.endirectv.com/responsive.php?FEN_ID=13456&NOREDIRECTION deliberation 28) |
| 2022-12-16 | 22-0781 | Aide aux clubs sportifs et associations – Attribution de subventions d’investissement | 15000 | Investissement | A voté https://richpublisher.endirectv.com/responsive.php?FEN_ID=13456&NOREDIRECTION (deliberation 28) |
| 2023-12-01 | 23-0556 | Aide aux clubs sportifs – Attribution de subventions de fonctionnement et d’actions spécifiques – Saison 2023-2024 | 55000 | Fonctionnement | A voté https://richpublisher.endirectv.com/responsive.php?OPE_ID=3772&FEN_ID=14028&NOREDIRECTION deliberation 34) |
Notre lecture juridique (simple et claire)
- Droit administratif (CGCT L2131-11). « Sont illégales les délibérations auxquelles ont pris part un ou plusieurs membres du conseil intéressés à l’affaire. »
Traduction concrète : une délibération votée avec la participation d’un élu intéressé peut être annulée par le juge administratif. - Pénal (CPP art. 40). Quand des faits susceptibles de constituer un délit sont constatés, les autorités doivent les signaler au procureur.
- Déontologie locale. Les documents de déontologie des élus de Toulouse (charte/engagements) exigent prévention, déport et transparence ; abstenir de participer dès qu’un intérêt personnel (ou familial) est en jeu. (Charte & engagements disponibles sur le site de la mairie.)
Ce que nous demandons (immédiatement)
- Inventaire public officiel de toutes les décisions municipales concernant le STT depuis 2018 (subventions, marchés, conventions), avec présence/abstention/déport par élu·e.
- Réexamen au cas par cas des délibérations potentiellement entachées et, si nécessaire, saisine du tribunal administratif au regard de L2131-11.
- Signalement au procureur (art. 40 CPP) par les autorités compétentes des cas où la participation d’un élu intéressé est avérée et a pu produire des effets.
- Mise à jour et contrôle externe des déclarations d’intérêts et procédures de déport au sein de la Mairie, avec publication proactive.
Nous le répétons : la gestion des affaires publiques ne doit souffrir ni soupçon ni intérêts privés. L’argent public n’a pas vocation à servir quelques-uns. L’exemplarité doit être la règle, non l’exception. Archipel Citoyen continuera d’agir pour une gestion rigoureuse, transparente et responsable des deniers des Toulousaines et des Toulousains. Dans une ville aux budgets importants, aux chantiers nombreux et aux subventions significatives, la transparence doit guider chaque décision, dans le respect du droit. C’est pourquoi le code éthique est au coeur de notre programme démocratique.