Conflit d’intérêts et argent public, la Mairie doit rendre des comptes
Les récentes révélations de la Chambre Régionale des Comptes (CRC) d’Occitanie, relayées par la presse locale, jettent une lumière crue sur un système de gestion opaque et de potentiels arrangements personnels au sein d’associations subventionnées par l’argent des Toulousains. Le rapport concernant le Stade Toulousain Tennis est accablant, mais un fait particulièrement grave doit alarmer chaque citoyen : la mise en évidence d’un conflit d’intérêts manifeste impliquant directement une élue de la majorité municipale. Depuis, elle a été condamnée en première instance pour d’autres faits à une peine de 3 ans avec sursis et une peine d’inéligibilité l’ayant obligée à démissionner. Elle a fait appel.
Les faits : une faute déontologique grave
Le rapport de la Chambre Régionale des Comptes est sans équivoque. Au-delà de la « gestion personnelle et intéressée » qui a mené le club à la liquidation judiciaire, les magistrats financiers pointent une faute éthique et déontologique majeure de la part de la Mairie de Toulouse. À la page 21 du rapport, on peut lire cette phrase accablante :
« La chambre relève que le marché est signé par l’élue adjointe au maire en charge des sports, alors que son fils est un joueur professionnel du club et qu’il reçoit des paiements de l’association. »
Le marché comprenait des places en loge VIP, des places de parking lors de l’évènement, 2 pages dans le magazine officiel, le logo de la mairie en bord de court sur des panneaux et diverses invitations, déjeuners, soirées dédiées aux partenaires premium et distribution de dépliants.
Les faits sont donc établis et sourcés par une institution indépendante. Une adjointe au Maire, dont la délégation est précisément la tutelle et le financement des clubs sportifs, a engagé la signature de la Mairie dans un marché public avec une association qui rémunère son propre fils. Elle aurait dû, comme le veut l’usage en pareil cas, se déporter pour laisser un autre élu gérer le dossier.
Pour rappel, la chartre de déontologie des élus municipaux de la ville de Toulouse précise dans sont article 2 :
Comment les Toulousains peuvent-ils avoir confiance dans des éluEs qui se retrouvent dans une telle position de juge et partie ? Cette situation jette un discrédit profond non seulement sur la gestion de tels marchés mais aussi sur l’intégrité et la probité attendues de nos représentants. L’intérêt général doit-il céder la place aux intérêts familiaux ? Pour Archipel Citoyen, la réponse est clairement NON.
L’opacité comme système : l’argent des Toulousains mérite la transparence
Mais le scandale ne s’arrête pas là, car la Chambre Régionale des Comptes révèle aussi que la subvention de près de 40 000 € allouée par la mairie de Toulouse n’a curieusement pas été versée à l’association comme le prévoyait le marché, mais directement à la société commerciale de celle-ci, la SARL STATEN, sans que les services municipaux ne détectent l’irrégularité. On apprend aussi que le président de l’association a bénéficié d’«avantages financiers irrégulièrement octroyés» au «préjudice de l’association» puisqu’il disposait d ‘un véhicule de fonction, d’une carte bancaire pour ses dépenses et de salaires pour un montant de 614.000 euros entre 2021 et 2024. Voilà une preuve supplémentaire d’une négligence coupable et d’un manquement au devoir de contrôle qu’aurait dû exercer la mairie avant d’accorder cette subvention.
Ce scandale n’est pas un incident isolé. Il est le symptôme d’un mal plus profond qui ronge notre démocratie locale : le manque criant de transparence et de contrôle dans l’attribution des marchés/subventions publiques.
Depuis des années (e.g. affaire du directeur du CLAE et le détournement d’une subvention), Archipel Citoyen alerte sur les critères flous et la prise de décision solitaire qui entourent la distribution de millions d’euros d’argent public aux associations. Les Toulousains ont le droit de savoir précisément comment leur argent est utilisé, sur la base de quels projets, et avec quelles garanties de bonne gestion. Le rapport de la CRC démontre que les mécanismes de contrôle actuels sont défaillants et qu’ils permettent des dérives inacceptables.
Nos exigences : la lumière, des sanctions et des garanties pour l’avenir
Face à la gravité de ces faits, Archipel Citoyen ne se contentera pas de vagues promesses. Nous exigeons des actes forts et immédiats de la part de Jean-Luc Moudenc :
- Un audit externe et indépendant sur l’ensemble des subventions et marchés publics validés par cette élue depuis le début de son mandat. La lumière doit être faite sur toutes ses décisions engageant l’argent des contribuables.
- Une évolution de la commission de déontologie à la mairie et à la métropole avec un système de désignation indépendant du maire/président qui aujourd’hui désigne ses membres. Nous demandons également la nomination d’un de ses membres parmi les éluEs d’opposition, le renforcement de sa capacité d’auto-saisine, le contrôle et pas seulement l’archivage des déclarations d’intérêts.
- La publication en open data de toutes les conventions de subventionnement, avec une justification détaillée des montants alloués, afin que chaque citoyen puisse exercer son droit de contrôle.
Nous ne pouvons tolérer que la gestion des affaires publiques soit entachée par le soupçon et les intérêts privés. Nous ne pouvons accepter que l’argent public soit détourné aux profits de quelques-uns. L’exemplarité doit être la règle, et non l’exception. Archipel Citoyen continuera de se battre pour une gestion rigoureuse, transparente et irréprochable de l’argent des Toulousains.